DIOLE électroluminescente. ou LED

JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DEC 2008 Texte 4 sur 92
Décrets, arrêtés, circulaires
TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L’ÉCOLOGIE, DE L’ÉNERGIE, DU DÉVELOPPEMENT
DURABLE ET DE L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
Arrêté du 19 novembre 2008 modifiant l’arrêté du 30 octobre 1987
relatif aux dispositifs spéciaux de signalisation des véhicules d’intervention urgente
NOR : DEVS0819782A
Le ministre d’Etat, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du
territoire,
Vu le règlement R. 65 des Nations unies relatif à l’homologation des feux spéciaux d’avertissement pour les
véhicules à moteur et leurs remorques ;
Vu le code de la route, et notamment l’article R. 313-27 ;
Vu l’arrêté du 30 octobre 1987 modifié relatif aux dispositifs spéciaux de signalisation des véhicules
d’intervention urgente ;
Sur la proposition de la préfète, déléguée à la sécurité et à la circulation routières,
Arrête :
Art. 1er. − Après le dernier alinéa de l’article 2 de l’arrêté du 30 octobre 1987 susvisé, les deux alinéas
suivants sont ajoutés :
« Ces dispositifs lumineux spéciaux peuvent être complétés par deux feux à éclat directionnel de couleur
bleue, dits feux de pénétration, orientés vers l’avant du véhicule.
Les feux visés au présent article peuvent être à source lumineuse non à incandescence telle que diodeélectroluminescente. »Art. 2. − Après le dernier alinéa de l’article 3 de l’arrêté du 30 octobre 1987 susvisé, l’alinéa suivant est
ajouté :
« Les feux visés au présent article peuvent être à source lumineuse non à incandescence telle que diode
électroluminescente. »
Art. 3. − La déléguée à la sécurité et à la circulation routières est chargée de l’exécution du présent arrêté,
qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 19 novembre 2008.
Pour le ministre et par délégation :
La déléguée à la sécurité
et à la circulation routières

Une diode électroluminescente, abrégée sous les sigles DEL ou LED (de l'anglais light-emitting diode), est un composant opto-électronique capable d’émettre de la lumière lorsqu’il est parcouru par un courant électrique